Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site congoschool.org et de l’application de gestion scolaire CongoSchool, éditée et exploitée par DS Group Corporation (ci-après « l’éditeur »). En vous connectant à CongoSchool, vous acceptez ces conditions.

2. Accès au service

3. Identifiants et sécurité du compte

4. Bon usage

Il est interdit de :

Tout manquement peut entraîner la suspension du compte, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

5. Responsabilités de l’établissement

6. Engagements de l’éditeur

Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance ou en cas d’incident chez l’hébergeur ou les opérateurs de télécommunication. L’éditeur n’est pas responsable des pertes de connexion internet ou d’électricité côté utilisateur, ni des dommages résultant d’un usage contraire aux présentes conditions.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel CongoSchool, sa marque, son interface et ses contenus appartiennent à DS Group Corporation. Les données saisies restent la propriété des établissements et des personnes concernées.

8. Suspension et fin du service

Un compte peut être suspendu par son administrateur ou par l’éditeur en cas d’usage abusif ou de risque pour la sécurité. À la fin du service, l’établissement peut récupérer ses données avant leur suppression, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions compétentes de Kinshasa sont saisies.

10. Contact

Pour toute question, utilisez le formulaire de contact de la page d’accueil ou adressez-vous à l’administrateur de votre établissement.