Politique de confidentialité
CongoSchool est un logiciel de gestion scolaire développé et exploité par DS Group Corporation. Cette politique explique quelles données sont traitées sur le site congoschool.org et dans l’application CongoSchool, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.
Elle s’inscrit dans le respect de la Constitution de la République démocratique du Congo (article 31, droit au respect de la vie privée) et de l’Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique, qui encadre la protection des données à caractère personnel.
1. Qui est responsable de vos données ?
- Données scolaires (élèves, parents, personnel, notes, présences…) : l’établissement scolaire ou l’administration de l’enseignement qui utilise CongoSchool décide de ce qui est enregistré. Il est responsable du traitement. DS Group Corporation agit pour son compte, comme prestataire technique, et n’utilise pas ces données à d’autres fins.
- Données du site public (demandes de démonstration, mesure d’audience) : DS Group Corporation est responsable du traitement.
2. Quelles données sont traitées ?
| Personnes | Données |
|---|---|
| Élèves | Nom, post-nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, photo, matricule, classe, option, notes et bulletins, présences, discipline, candidature aux examens d’État (ENAFEP, TENASOSP, Exetat), frais scolaires ; le cas échéant besoins particuliers et situation de vulnérabilité, enregistrés pour adapter l’accompagnement de l’élève. |
| Parents et tuteurs | Nom, téléphone ou adresse e-mail, lien avec l’élève, messages échangés avec l’école. |
| Personnel | Nom, fonction, établissement, identifiant, photo, numéro SECOPE, présences et prestations, éléments de paie (salaire de base, primes, retenues). |
| Tous les comptes | Identifiant, mot de passe (enregistré uniquement sous forme hachée, jamais lisible), clé de double vérification si elle est activée, journal des connexions et des actions (date, adresse IP, type de navigateur). |
| Visiteurs du site | Formulaire de démonstration : nom, fonction, établissement, province, téléphone, e-mail, message. Mesure d’audience : page vue, site de provenance, type d’appareil, compteurs par jour, sans adresse IP ni identifiant. |
3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
- Assurer la gestion administrative et pédagogique des établissements : inscriptions, bulletins, proclamations, cartes d’élève, examens, présences, discipline, paie.
- Permettre aux autorités scolaires (bureaux communaux, divisions provinciales, ministère) de suivre les établissements de leur zone, dans la limite de leurs attributions.
- Faire communiquer l’école, les enseignants et les parents.
- Sécuriser l’application : authentification, prévention des fraudes, journal d’audit.
- Répondre aux demandes de démonstration et améliorer le site.
Aucune donnée n’est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.
4. Qui peut voir ces données ?
- Les utilisateurs autorisés de l’établissement, chacun selon son rôle (direction, secrétariat, enseignants pour leurs classes, parents pour leurs propres enfants, élèves pour leur propre dossier).
- Les autorités scolaires de la zone concernée (commune, province, niveau national), selon le niveau d’accès validé par l’administrateur maître.
- Les membres habilités de DS Group Corporation, uniquement pour le support, la maintenance et la sécurité.
- Notre hébergeur, Hostinger International Ltd. (Chypre), qui stocke l’application et la base de données sur ses serveurs. Les données peuvent donc être hébergées hors de la RDC, chez un prestataire tenu à la confidentialité et à la sécurité.
5. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
- Données scolaires : pendant toute la durée d’utilisation de CongoSchool par l’établissement. À la fin du service, elles sont restituées à l’établissement puis supprimées, sauf obligation légale d’archivage.
- Éléments supprimés par un utilisateur : placés dans une corbeille restaurable, puis effacés par l’administrateur.
- Journal d’audit et de connexion : 3 ans, pour la sécurité et la traçabilité des modifications.
- Session de connexion : 8 heures au maximum.
- Demandes de démonstration : 3 ans après le dernier échange.
- Statistiques d’audience : 25 mois, sous forme de compteurs anonymes.
6. Données des élèves mineurs
La plupart des élèves sont mineurs. Leurs données sont saisies par l’établissement, dans le cadre de la mission éducative et sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs. Un élève ne voit que son propre dossier, un parent uniquement celui de ses enfants. Les informations sensibles (besoins particuliers, situation de vulnérabilité) ne sont visibles que par les personnes qui en ont besoin.
7. Sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS obligatoire, HSTS) et cookie de session protégé.
- Mots de passe hachés (bcrypt), double vérification facultative, limitation des tentatives de connexion.
- Cloisonnement des accès par établissement et par zone, validation des niveaux d’accès par l’administrateur maître.
- Journal d’audit non modifiable et sauvegardes régulières.
En cas de violation de données présentant un risque, l’établissement concerné est informé dans les meilleurs délais.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur utilisation, et vous opposer à un traitement pour un motif légitime.
- Pour les données scolaires : adressez-vous d’abord à la direction de votre établissement, qui peut corriger la plupart des informations directement dans CongoSchool.
- Pour le site public ou toute autre question : écrivez-nous via le formulaire de contact en précisant « Données personnelles ».
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité de protection des données prévue par le Code du numérique.
9. Cookies et mesure d’audience
| Nom | Rôle | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
sid | Cookie de session, indispensable pour rester connecté à l’application. Inaccessible aux scripts (HttpOnly) et limité au site. | 8 heures | Non requis (strictement nécessaire) |
cs_consent | Mémorise votre choix sur le bandeau (stocké dans votre navigateur, jamais envoyé au serveur). | Jusqu’à ce que vous le changiez | Non requis |
La mesure d’audience n’utilise aucun cookie et n’enregistre ni adresse IP ni identifiant : elle compte seulement les pages vues par jour. Elle ne fonctionne que si vous cliquez sur « Accepter ». Aucun outil publicitaire ni traceur tiers n’est utilisé. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment avec les textes d’application du Code du numérique. La date de mise à jour figure en haut de la page.
Voir aussi les conditions générales d’utilisation.